De la compétence territoriale pour prononcer une mesure d’instruction in futurum portant sur un bien immobilier ...

Des chercheurs chinois ont récemment fait le buzz après avoir réussi à utiliser un ordinateur quantique pour décrypter des données chiffrées avec l’algorithme RSA. Une prouesse qui, à première vue, pourrait compromettre la cybersécurité mondiale. Mais, il y a un mais…

Alors que la répression s’est intensifiée, ils étaient cinq fois plus nombreux à être contrôlés sans leur vignette en 2023 par rapport à 2017, selon le dernier bilan des infractions routières, publié ce lundi.

Le site cybermalveillance.gouv.fr a publié une étude sur le "niveau de maturité cyber" des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Selon l'étude, ces dernières n’ont pas toujours mis en place les mesures nécessaires à leur protection cyber, ce qui fait d'elles des cibles de choix pour les cybercriminels.

Vingt-deux prévenus, membres présumés d’un réseau international spécialisé dans les arnaques financières aux diamants et aux cryptomonnaies, seront jugés à partir de lundi 21 octobre.

Avec le recours accru à l'intelligence artificielle dans presque tous les secteurs économiques, l'exploitation des données personnelles constitue aujourd'hui un défi à relever. La pseudonymisation des données semble être une solution assez équilibrée entre protection et exploitation.

Arnaques par courriel, par téléphone, par texto et sur le Web, hameçonnage, fraude à l’investissement, les arnaques ne manquent pas.

Le vol des cartes SIM d'ascenseurs est problématique à plus d'un titre, en ce qu'il permet l'envoi massif de SMS frauduleux. Cette pratique, certes ingénieuse mais malveillante, paralyse les équipements et génère des préjudices considérables.

L’intelligence artificielle a apparemment un côté obscur que beaucoup préfèrent ignorer. Aujourd’hui, nous assistons à une véritable explosion d’images pédocriminelles et celles-ci sont générées par l’IA. Ces contenus atteignent un « point de basculement » selon les experts. Ils sont devenus de plus en plus courants sur les plateformes ouvertes, là où personne ne s’y attendrait vraiment.

Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour admettre que le contrat de travail a été rompu, chacune des parties imputant à l’autre la responsabilité de cette rupture, il incombe au juge de dire à qui cette rupture est imputable et d’en tirer les conséquences juridiques.

L’Autorité de la concurrence demande à la CNIL de renoncer à certaines de ses recommandations sur les applications mobiles. Elle considère que l’encouragement d’Apple et Google à contribuer au contrôle de conformité au RGPD et à des exigences excédant la réglementation en matière de vie privée risquerait d’accroître leur contrôle d’accès au marché. Elle demande à ce que leur rôle, qui ne peut être celui d’une régulation déléguée, soit limité et exercé dans des conditions transparentes, équitables, proportionnées et non discriminatoires.

Par un important arrêt en date du 27 mars 2024, publié et diffusé dans sa lettre de chambre, la Cour de cassation précise l’articulation du devoir jurisprudentiel de vigilance du banquier et de sa responsabilité spéciale en matière d’opération de paiement issue de la directive Services de paiement de 2007 et transposée au sein du Code monétaire et financier.

Sécurité numérique, réglez le casse-tête des mots de passe, c'est la nouvelle enquête du mensuel de l'INC, "60 Millions de consommateurs". Décryptage avec Hervé Cabbibo, rédacteur en chef adjoint au magazine.

Une étude récente met en lumière des failles de sécurité dans le protocole d’encryption de WeChat, une application utilisée par plus d’un milliard d’utilisateurs. Les chercheurs révèlent que malgré des améliorations, des vulnérabilités subsistent, laissant la porte ouverte à des attaques potentielles sur les données des utilisateurs.

Une convention d’honoraires est régularisée entre un avocat et son client dans le cadre d’un litige concernant un licenciement. Cette convention prévoit un honoraire fixe, qui a été payé, et un honoraire de résultat.

Le procès va durer un mois et 28 personnes vont être jugées pour avoir incité les victimes à des investissements hyperlucratifs dans de faux diamants et des cryptomonnaies.

L’IPTV représente une menace pour vos données personnelles et la sécurité de vos appareils. Selon les experts en cybersécurité, les cybercriminels se servent massivement des services, boitiers et plateformes de streaming illégal pour propager des virus. Ils peuvent dès lors infecter tous les terminaux connectés à votre réseau Wi-Fi…

Ce reportage de « Zone interdite » montre que le paiement en liquide, « pratique ancienne et décomplexée » permettant d’échapper à l’impôt, ne concerne pas que le petit commerce ou le BTP. Et que l’Etat demeure impuissant dans bien des cas.

La transition vers les véhicules électriques bat son plein, mais une ombre plane sur cette révolution verte. Les bornes de recharge, ces piliers de la mobilité électrique, sont désormais dans le viseur des cybercriminels.

L'identité numérique fiable et sécurisée : enjeux et usages. / La licorne française de l’assurance pour un accompagnement santé rapide et accessible.

Le projet de loi de finances pour 2025 envisage de réduire les avantages des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) en prévoyant la réintégration des amortissements pour le calcul de la plus-value de cession du logement.

Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), il appartient au juge de veiller au respect du principe de minimisation des données à caractère personnel et les parties sont tenues de ne les utiliser qu’aux seules fins de l’action en discrimination.

Si les agissements sexistes doivent être sanctionnés par l’employeur, le licenciement n’est pas toujours la sanction adaptée.

Lorsque la mesure d’instruction in futurum sollicitée est une expertise judiciaire portant sur un bien immobilier, le principe d’une bonne administration de la justice impose de retenir la compétence exclusive du président du tribunal statuant en référé dans le ressort duquel la mesure doit être exécutée, à l’exclusion de toute autre compétence et notamment celle de la juridiction des référés du ressort du domicile d’un des défendeurs.

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi transposant le règlement européen Dora, qui vise à renforcer la résilience opérationnelle informatique des acteurs des secteurs bancaire et financier. L'application de cette réglementation est prévue pour le 17 janvier 2025 au plus tard.

La protection des données est un enjeu de plus en plus complexe dans notre société ultra-connectée. Tant les individus que les entreprises sont exposés à des menaces croissantes, et la sécurisation des informations sensibles est essentielle pour prévenir les abus. Nous allons justement explorer les principaux défis de la protection des données et les solutions qui se dessinent pour y répondre.