Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré ...

Par un arrêt du 26 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a réaffirmé la confidentialité de tous les échanges entre un avocat et son client, en matière de conseil comme de défense, et jugé qu’une règlementation nationale rendant ce secret inopposable à l’administration dans de larges pans de l’activité de l’avocat est contraire au droit de l’UE. Quel impact cette décision pourrait-elle avoir ?

Les VPN chiffrent nos connexions, mais l'informatique quantique pourrait, à terme, rendre certains algorithmes vulnérables. Comment anticiper ces enjeux et protéger durablement nos données, alors que la cybersécurité s'apprête à évoluer ?

Une récente étude menée par Cohesity auprès de plus de 3 000 décideurs IT à travers huit pays met en lumière une recrudescence des cyberattaques, en particulier sous forme de ransomware. Les chiffres sont frappants : 86 % des entreprises françaises interrogées ont confirmé avoir été victimes d’une attaque par ransomware en 2024, contre seulement 53 % l’année précédente.

ByteDance, la maison-mère de TikTok, a provisionné la somme d'un milliard de dollars pour régler les différentes amendes actuelles et futures en matière de violation de la législation sur la protection des données. La gestion des données des utilisateurs mineurs du réseau social est au coeur des procédures.

Les produits d'Intel INTC.O vendus en Chine devraient faire l'objet d'un examen de sécurité, a déclaré mercredi l'Association chinoise de cybersécurité, alléguant que le fabricant américain de puces a "constamment porté atteinte" à la sécurité nationale et aux intérêts du pays.

Le rapport de Microsoft sur l’état des cybermenaces en 2024 vient de sortir. Il se démarque nettement des opus précédents en demandant la mise en place d’une régulation internationale pour lutter contre la cybercriminalité en provenance de certains États. Sans surprise, le rapport épingle la Russie, l’Iran, la Chine et la Corée du Nord et lance un plan de formation en France pour contribuer à combler le déficit en compétences.

Les autorités finlandaises ont réussi à démanteler Sipultie, une plateforme du dark web dédiée à la vente de stupéfiants. Tous les serveurs du site, qui a généré une petite fortune depuis sa création, ont été saisis. Les forces de l’ordre ont identifié les administrateurs, les modérateurs et les clients à l’issue de l’opération…

SMS, mails, appels frauduleux… Alors que les tentatives d’escroqueries sont devenues des banalités de notre quotidien, certains luttent afin d’essayer d’empêcher les fraudeurs de parvenir à leurs fins. C’est le cas de Frédéric Lenfant, expert en analyse criminelle et en fraude, qui donne quelques conseils afin de réagir face à ces tentatives.

Alors que l'Assurance maladie tente de traquer les fraudeurs en ces périodes de recherches d'économie, les faux arrêts de travail délivrés en ligne contre une dizaine d'euros sont toujours aussi faciles à dénicher.

Quinze associations soulignent que l'on a plus de chances d'être contrôlé si l'on est au chômage, bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé. La Caisse d'allocations familiales plaide un risque d'erreur accru pour ces groupes aux parcours de vie complexes.

Les juridictions de la cour d’appel de Versailles ont traversé l’été en mode olympique avec une organisation renforcée. Une stratégie spécifique aux Jeux olympiques de Paris 2024 avec un bilan positif. Malgré « une délinquance modérée », l’activité des tribunaux de Pontoise, Nanterre et Versailles est restée soutenue durant cette période.

Après l’inauguration du centre DGA Information stratégique au printemps dernier, le délégué général pour l'armement Emmanuel Chiva a inauguré la deuxième entité centrée sur le renseignement en sources ouvertes et située à Paris.

Après l’inauguration du centre DGA Information stratégique au printemps dernier, le délégué général pour l’armement Emmanuel Chiva inaugure la 2e entité centrée sur le renseignement en sources ouvertes, à Paris, le 15 octobre 2024.

Les entreprises partenaires de La Provence étaient réunies lors du premier Café de l'Éco de la saison au Forum de l'UPE13

Partout dans le monde, les technologies numériques changent la vie des citoyens, notamment depuis la pandémie de COVID-19. La stratégie numérique de l’Union Européenne (UE) a pour objectif de faire en sorte que cette transformation profite aux citoyens, aux administrations et aux entreprises, tout en aidant l’UE à atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici 2050.

L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.

L’exception de « simple négligence » introduite par la loi du 9 décembre 2016 dans le régime de la responsabilité pour insuffisance d’actif est d’application immédiate aux procédures collectives en cours et aux instances en responsabilité en cours. Pour autant, aucune définition de cette notion n’émerge. Au cas d’espèce, une comptabilité irrégulière et incomplète, non transmise au liquidateur, ne suffit pas à caractériser une faute de gestion dépassant la « simple négligence ».

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) publie ce mercredi la dixième édition de son rapport biannuel sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. La France est toujours en queue de peloton.

Alors que l’Union européenne s’est dotée d’un règlement sur l’intelligence artificielle (IA), la Californie fait marche arrière. Le gouverneur de Californie a mis son veto à la proposition de loi de sécurité de l’IA, justifiant sa décision par la crainte d’une régulation freinant l’innovation.

Une note en délibéré, lorsqu’elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce qu’elle énonce, à la condition que les parties soient mises en mesure d’en débattre contradictoirement.

Une équipe de chercheurs chinois vient de réaliser une percée majeure dans le domaine de l'informatique quantique, en parvenant à fragiliser des systèmes de chiffrement réputés inviolables. Cette avancée pourrait remettre en question nos standards de sécurité actuels.

La Chine espionne-t-elle plus l’Occident ? C’est ce que suggère un article du Wall Street Journal (WSJ) du lundi 14 octobre, rapportant des faits décrits par plusieurs gouvernements occidentaux comme sans précédent. Selon le journal américain, ces dernières années, Pékin a mobilisé en nombre des agences de sécurité, des entreprises privées ainsi que des civils chinois pour l’offensive "dans le but d’affaiblir les Etats rivaux et de renforcer l’économie du pays".

Les frontières entre les acteurs étatiques et les cybercriminels sont de plus en plus floues ; les États-nations utilisent désormais les cybercriminels et leurs outils pour lancer des attaques.
L’activité des États-nations s’est fortement concentrée autour des sites de conflits militaires actifs ou de tensions régionales.
La Russie, l’Iran et la Chine se sont tous trois engagés dans des efforts d’influence électorale cette année, les trois acteurs convergeant vers les prochaines élections américaines.
La fraude et la cybercriminalité à motivation financière restent en hausse.
Les cybercriminels expérimentent l’IA comme outil d’efficacité.

Casio a confirmé avoir été victime d'une attaque par ransomware début octobre. Des données personnelles de clients, employés et partenaires ont été dérobées.

L’accès à de tels sites, parfaitement illégaux, est régulièrement bloqué par décision de justice sur demande de l’assurance maladie. Un arrêt ne dépassant pas le délai de carence – et donc sans perception d’indemnités Sécu – peut faire illusion auprès d’un employeur.