Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
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October 7, 6:46 AM
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Le parcours du combattant du citoyen-demandeur d’une autorisation d’urbanisme ...

Le parcours du combattant du citoyen-demandeur d’une autorisation d’urbanisme ... | Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique | Scoop.it

La délivrance du permis de construire, cet « outil du quotidien » de l’urbanisme, serait pour le pétitionnaire « un parcours complexe » enfermé dans « un cadre instable », d’après le sous-titre du très récent rapport thématique de la Cour des comptes, rendu public en fin de semaine dernière.

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