Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
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La preuve déloyale ou illicite désormais admise sous condition ...

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Influencés par la jurisprudence européenne (consacrant la primauté du droit à la preuve sur les autres droits), les juges de la Cour de cassation viennent de décider, par un revirement aussi fracassant qu’attendu, que la preuve illicite ou déloyale est désormais recevable en contentieux prud’homal.

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