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Décret du 16 mars 2023 : comment résilier en 3 clics votre contrat d’assurance !

Décret du 16 mars 2023 : comment résilier en 3 clics votre contrat d’assurance ! | Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique | Scoop.it

Le décret apporte des précisions sur les modalités d’accès et d’utilisation de la fonctionnalité de résiliation et de dénonciation par voie électronique des contrats et règlements prévue à l’article 17 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour le secteur de l’assurance.

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