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Le Sénat vote en faveur d’un réforme de la fiscalité des plus-values de cessions immobilières ...

Le Sénat vote en faveur d’un réforme de la fiscalité des plus-values de cessions immobilières ... | Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique | Scoop.it

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a voté ce vendredi 18 novembre, un amendement visant à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières.

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