Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
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Ce que prévoit le projet de loi sur la surveillance policière par des drones ...

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Un texte de loi arrive au Parlement. Dédié à la sécurité, il entend reprendre des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel lors de la loi sur la sécurité globale. Celles-ci concernent l'usage de drones par les forces de l'ordre pour capter et enregistrer des images.

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