Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
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Projet de loi renseignement : un toilettage plutôt qu’une refonte du texte de 2015 ...

Projet de loi renseignement : un toilettage plutôt qu’une refonte du texte de 2015 ... | Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique | Scoop.it

Six ans après le vote de sa première loi sur le renseignement, la France risque de conserver son bonnet d’âne des principales démocraties en matière de contrôle d’une activité qui aime tant le secret. Le Monde a eu accès à l’essentiel du nouveau projet de loi sur le renseignement qui sera débattu, fin mai-début juin, à la représentation nationale pour un vote prévu le 31 juillet. Ceux qui défendaient une refonte du texte originel, au nom des profondes évolutions technologiques et de la protection des données privées, n’ont pas eu gain de cause. Jugée équilibrée et utile, la loi ne devrait subir qu’un léger toilettage même si de nouvelles techniques pourraient faire débat.

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