Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
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Health Data Hub et protection de données personnelles : des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne ...

Health Data Hub et protection de données personnelles : des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne ... | Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique | Scoop.it

Par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis, des associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence la plateforme Health Data Hub. Le juge observe que les données personnelles hébergées aux Pays-Bas dans le cadre d’un contrat avec Microsoft ne peuvent légalement être transférées en dehors de l’Union européenne. Si le risque ne peut être totalement exclu que les services de renseignement américains demandent l’accès à ces données, il ne justifie pas, à très court terme, la suspension de la Plateforme, mais impose de prendre des précautions particulières, sous le contrôle de la CNIL.

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