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Le Conseil d'Etat laisse le Health Data Hub aux mains de Microsoft ...

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Le Conseil d'Etat affirme qu'aucune donnée de santé du Health Data Hub ne peut être transférée en dehors de l'UE dans le cadre du contrat conclu avec Microsoft, chargé de l'hébergement de cette base de données nationale. Il rejette donc la demande de suspension du programme. En revanche, il demande à la plateforme de continuer à travailler avec l'entreprise américaine pour renforcer la protection des droits des personnes concernées, sous le contrôle de la Cnil.

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