Ce genre de pratique relevant de l’Intelligence économique n’est pas rare. Est-elle pour autant légale ? La Parquet de Paris a ouvert vendredi 10 mai une enquête préliminaire à la suite de la plainte déposée par le journal Le Monde et un de ses journalistes qui figurait dans les fichiers incriminés. Les investigations visent les délits de « collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite », « enregistrement de données à caractère personnel sensible sans l'accord de l'intéressé et transfert illicite de données à caractère personnel » et de « traitement automatisé de données personnelles sans déclaration préalable à la Cnil ».
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