Pour la cour d’appel de Douai, le refus du client d’une banque de reconnaître qu’il a été victime d’une opération de hameçonnage ne suffit pas à caractériser la fraude exigée par l’article 595 du code de procédure pénale. Dans son arrêt du 17 mai 2018, elle rappelle que même s’il y a mensonge, celui-ci doit être accompagné de manœuvres destinées à le corroborer. Elle ajoute que « la dénégation relève du droit de défendre en justice de sorte qu’à tenir avéré le fait que M. X. ait été victime de hameçonnage, son refus de reconnaître l’existence dudit hameçonnage dont la preuve incombait à la caisse fédérale du Crédit mutuel de Lille Hellemmes ne pouvait en tout état de cause caractériser une fraude autorisant l’ouverture d’un recours de révision ».
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