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Drones et concurrence déloyale : illustration d’un conflit entre un nom commercial, des noms de domaine et une marque. Par Betty Sfez, Avocat.

Drones et concurrence déloyale : illustration d’un conflit entre un nom commercial, des noms de domaine et une marque. Par Betty Sfez, Avocat. | Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique | Scoop.it
Dans un jugement du 13 novembre 2015 [1], le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur une affaire opposant deux sociétés concurrentes sur le marché des drones civils. Le litige portait sur l’utilisation du terme « Droneshop ».
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