Des instruments existent pour lutter contre les aides publiques ou le dumping favorisant l'arrivée massive de produits à bas prix sur le marché européen. Plus d'explications dans ce numéro de Business Planet.
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Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
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Des instruments existent pour lutter contre les aides publiques ou le dumping favorisant l'arrivée massive de produits à bas prix sur le marché européen. Plus d'explications dans ce numéro de Business Planet.
Le “Financial Times” révèle que les régulateurs européens ont décidé de condamner la marque à la pomme à payer 500 millions d’euros dans le cadre de leur enquête pour abus de position dominante sur l’App Store. La guerre contre la Big Tech est relancée, estime le quotidien économique.
L’entreprise est souvent démunie face aux agissements déloyaux d’un concurrent. Comment les caractériser et les prouver pour les faire cesser et sanctionner ?
Comment définir la concurrence déloyale d’un salarié ou d’un ancien salarié ? Du débauchage massif de salariés, à l’utilisation de données techniques ou commerciales : la jurisprudence est nombreuse sur les exemples reconnus comme concurrence déloyale. Face à ces agissements, quelles sanctions peuvent être prises ?
Le tribunal de commerce de Paris a condamné à de substantiels dommages-intérêts, le 27 novembre 2023, une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique.
Les habitudes de consommation changent et la livraison prend des parts de marché. Des locaux de restauration rapide ou plusieurs marques et cuisiniers se regroupent se développent. Gros plan.
Uber France vient d’être condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des 149 chauffeurs contestant l’ancienne offre de l’entreprise, Uberpop, qui caractérise des actes de concurrence déloyale à l’égard des plaignants.
A force de prix tirés vers le bas, la filière chinoise de construction d’éoliennes menace l’avenir des turbiniers européens, estime l’association France Renouvelables (ex-France Energie Eolienne). Et pour cause, sur le Vieux continent, les opérateurs retenus pour mettre au point de nouveaux parcs sont choisis principalement en fonction du tarif de sortie de l’électricité, sans tenir compte, ou presque, de critères environnementaux, de coût du travail ou de contenu local.
La Commission européenne a annoncé ce mercredi avoir ouvert une enquête sur les subventions massives accordées par la Chine à ses constructeurs de véhicules électriques, qui leur permettent de casser les prix sur le marché européen.
Le Digital Markets Act (DMA), qui entrera en vigueur le 6 mars 2023, entend forcer les applications de messagerie à fonctionner entre elles, pour empêcher une concurrence déloyale sur ce secteur. Pour ne pas être concerné, Apple a décidé de revendiquer un nombre d’utilisateurs inférieurs aux critères européens.
Poursuivi par les éditeurs historiques des décisions de justice pour concurrence déloyale, la plateforme Doctrine.fr a convaincu le tribunal de commerce de Paris de la légalité de son activité.
Pensez-vous que la situation de concurrence soit de nature à influer sur le résultat d’une entrée en voie de condamnation pour concurrence déloyale et sur le montant alloué ?
Pensez-vous que le choix du tribunal entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire soit de nature à influer sur l’entrée en voie de condamnation et sur le montant octroyé en cas de concurrence déloyale ?
Après la parution d’un article du Maine Libre ce lundi 13 février 2023 où ses concurrents dans le secteur de La Ferté-Bernard (Sarthe), l’Orange bleue et Feelness, dénonçaient une concurrence déloyale, Basic Fit a réagi ce mercredi 15 février. Le mastodonte néerlandais des salles de sport low cost se défend et assure que son arrivée n’a jamais été cachée.
Faire appel à un détective privé peut parfois s’avérer fort utile, dans le domaine du droit du travail également. Par exemple, pour démontrer un vol ou une fraude, des actes de concurrence déloyale, des faux rapports de visites, des absences illégitimes, etc. Dans certains secteurs, comme celui des grands magasins, le détective privé fait partie intégrante de l’organisation interne.
L’appropriation d’informations confidentielles d’une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurrence, constitue un acte de concurrence déloyale.
« À 60 %, nous travaillons pour des entreprises. » Concurrence déloyale, faux arrêts maladie (en hausse depuis le Covid), vols en entreprise, fraude à l’assurance… « On est assez loin de l’image du détective qui passe son temps à traquer les adultères au sein d’un couple », corrige Nicolas. « On veut casser l’image populaire de ce métier. »
Le détective travaille aussi pour des avocats ou des notaires en quête de preuves dans un de leur dossier, « comme lors de procédures de divorce ou d’héritage. Si des éléments peuvent leur être utiles, notre rapport peut être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. »
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire.
C’est ce que l’on qualifie souvent de droit de perquisition privée. Les procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile sont souvent utilisées dans les affaires de concurrence déloyale, vol d’information, vol de fichiers, débauchage etc.
Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret des affaires est venu s'aligner sur la réglementation européenne. Le texte vise à protéger le patrimoine informationnel des entreprises qui sont toutes concernées par les nouvelles dispositions.
Depuis l’année dernière, Apple chasse de l’App Store des applications de contrôle parental. Les éditeurs dénoncent une manœuvre qui n’a d’autres buts que tuer toute concurrence aux nouvelles fonctionnalités d’iOS 12. Mais selon Cupertino, il s’agit de protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs face à des fonctions de MDM potentiellement intrusives.
Ce mardi, le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel a signé une convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des entreprises de sécurité privée.
Regroupant les représentants du conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS), de l’Urssaf et des organisations professionnelles du secteur, ce partenariat devrait aboutir à la mise en place de plusieurs actions d’information et de prévention en direction des entreprises du secteur ainsi que des donneurs d’ordre. Cette convention devrait également permettre de mieux cibler les actions de contrôle.
Les moyens qu’une entreprise utilise pour rechercher la clientèle sont nécessairement variés : action sur les prix, amélioration de la qualité, innovations techniques, campagnes publicitaires... Tout n’est cependant pas permis et la liberté de la concurrence ne doit pas donner l’occasion à des commerçants malhonnêtes de développer des opérations contraires aux usages au préjudice des autres. Les actes de concurrence déloyale se présentent essentiellement comme des pratiques suivies par des entrepreneurs peu scrupuleux ou malhonnêtes. Ils échappent, en conséquence, à toute définition générale et abstraite. La notion de concurrence déloyale apparaît elle-même incertaine, car elle se distingue mal de notions voisines.
Présentée comme un outil de protection contre l’espionnage économique et la concurrence déloyale, la loi sur le secret des affaires est entrée en vigueur le 31 juillet 2018. Voici ce que peuvent en attendre les entreprises.
Le salarié qui détourne la clientèle de son employeur ou s'approprie des documents confidentiels afin de développer une activité concurrente viole son obligation de loyauté et est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.Au-delà, ces actes de concurrence déloyale peuvent conduire l'employeur à engager la responsabilité civile ou pénale du salarié.La faute commise est toutefois appréciée différemment selon les chambres de la Cour de cassation.
Après des accusations de concurrence déloyale, l'Allemagne continue d'attaquer Facebook. Dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, et dévoilé cette semaine, on apprend que le réseau social a été condamné pour plusieurs infractions liées à l'utilisation des données personnelles de ses membres.
Une majorité des affaires qu’il traite sont liées au monde de l’entreprise : contrôles d’arrêt maladie, concurrence déloyale, recherche de débiteur, enquête de moralité sur un futur associé… « Il y a beaucoup de stratégie, ce qu’on appelle aussi l’intelligence économique », précise-t-il. Les affaires privées (adultère, fugues ou disparitions de courtes durées, harcèlement) représentent 40 % de son business. « Je travaille beaucoup pour rétablir des pensions alimentaires », observe le détective. Une fois qu’il a rassemblé toutes les preuves, Pierre Lebœuf rédige un rapport circonstancié et le fournit aux autorités compétentes ou à ses clients (lire ci-contre) sans jamais intervenir directement. Mais jamais les photos qu’il a prises durant ses investigations. « Je les montre seulement. »